ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Lisière Enchantée, auto-entrepreneur (SIRET 851 171 231 00042), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site lalisiereenchantee.com, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 – Produits

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement à la main, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, ce qui constitue une caractéristique et un charme propre à l’artisanat d’art.

ARTICLE 4 – Commande

La commande est réputée acceptée par le Vendeur après validation du paiement par l’organisme bancaire. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou une impayé.

ARTICLE 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, ou par PayPal (paiement en 4x sans frais disponible). Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en lettre ou colissimo suivis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour l’international. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme des produits. Les photos des produits sont non contractuelles et les légères variations entre produits sont inhérentes à la fabrication artisanale.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, créations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (cm2c.net).